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Signature des décrets de loi sur les Activités Sociales, l’article 25 évolue !

Une étape clé vient d’être franchie : la parution du Journal Officiel du décret modificatif de l’article 25, marque la fin de la première phase des négociations et acte la pérennisation des Activités Sociales de l’énergie. Les modifications de l’article 25 porte sur le financement, mais également sur la mise en place d’une instance d’échange sur les Activités sociales avec les employeurs des IEG. La prise en charge intégrale du coût de la restauration méridienne et l’évolution de la durée des mandats de 3 à 4 ans.
Ce nouveau mode de financement est une victoire que nous pouvons mettre à l’actif de la mobilisation des salariés de l’énergie et à leurs luttes. Ce décret confirme que les Activités Sociales de l’énergie sont un modèle unique dans le droit français. La gestion ouvrière se voit pérenniser, parce que juste, parce que efficiente, parce que cohérente. Il est à noter que ce nouveau mode de calcul du financement demeure basé sur l’activité et la création de richesses par salariés.
Ce financement est composé d’une base de 400 millions d’euros, à laquelle s’ajoute une enveloppe complémentaire de transition de 115 millions d’euros sur 5 exercices.
Cette modification de l’article 25 est une première étape. La dynamique engagée ne doit pas faiblir. De nouvelles négociations s’ouvrent au sein de la branche des IEG pour statuer sur la question des moyens bénévoles.
Nous sommes maintenant sur la deuxième phase de la négociation avec les employeurs qui porte sur les moyens statutaires. Les fédérations syndicales négocient actuellement des accords sur la restauration méridienne et les moyens de mis à disposition des salariés dans les Activités Sociales.
A l’aube d’une nouvelle période en marche vers des politiques toujours plus libérales, des attaques systématiques sur le droit du travail et une primauté aux seuls critères financiers telles que les vivent le secteur de l’énergie et ses salariés depuis 30 ans, notre combat et notre résistance sont plus que jamais nécessaires.

Continuons à défendre notre modèle, notre projet basé sur l’équité, et, à porter haut et fort nos valeurs de Solidarité, de dignité et de Justice.

Cédric SARDA
Président de la CMCAS Aude-Pyrénées-Orientales