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Mentions légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la CMCAS met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la CMCAS à l’adresse URL suivante www.cmcas-apo.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions légales

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Téléphone : +33 4 68 65 11 23
Adresse de messagerie : agence@studiodefacto.com
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622€, RCS NARBONNE 432 945 079
Directeurs de la publication : Stéphane Casassus & Barberà Guillaume

Le site www.cmcas-apo.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.cmcas-apo.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la CMCAS. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.cmcas-apo.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par la CMCAS est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

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5. Responsabilité de la CMCAS

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6. Accès au site

La CMCAS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la CMCAS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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7. Évolution des conditions d’utilisation

La CMCAS se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

8. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.