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Sur décision unilatérale des employeurs, le CESU petite enfance n’existe plus.

Un CESU de branche a été créé suite à l’accord des droits familiaux proposant à l’ouvrant droit de choisir entre un CESU pré-financé et un nombre de jours de congés rémunérés.

Malgré une période budgétaire contrainte, les activités sociales ont décidé de créer une aide familiale socialisée à la petite enfance pour l’ensemble des bénéficiaires de l’action sociale du régime des IEG ayant au moins un enfant âgé de trois mois à trois ans non scolarisés (ou 7ans dans le cas d’une situation de handicap).

Cette aide est destinée à aider les jeunes parents à financer la garde de leur enfant.

Après validation du dossier, elle est versée sur présentation des factures de frais de garde (présentant le code APE/NAF correspondant exclusivement à de la garde d’enfant).

Cette aide progressive de 150 à 400 € représente une enveloppe financière de 6 millions d’euros, égale à l’ancien dispositif, et touchera un plus grand nombre de salariés.

  • Seuil Bas de Coefficient Social : 18 000 €=> en dessous d’un coefficient social de 18 000 €, les bénéficiaires toucheront 400 €.
  • Coefficient entre 18 000 et 32 000 €=> l’aide sera dégressive
  • Seuil Haut de Coefficient Social : 32 000 €=> au-dessus d’un coefficient social de 32 000 €, les bénéficiaires toucheront 150€

 

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